Cadre législatif

La réhabilitation psychosociale : une priorité nationale en santé mentale.

La réhabilitation psychosociale, le rétablissement et l’inclusion des personnes souffrant de troubles psychiques sont aujourd’hui considérés comme des priorités de santé en France. Elles sont inscrites dans les textes récents concernant les orientations nationales en santé mentale.

L’instruction de la Direction Générale de l’Offre de Soins du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale.

L’objectif principal fixé par ce texte est d’éviter les ruptures de parcours. En proposant une offre de soins de proximité qui doit s’inscrire dans une logique de réseau avec les structures des secteurs sanitaire, médico-social, social, les personnes concernées et leurs proches. L’accent est mis sur les personnes directement concernées par les parcours de réhabilitation psychosociale, à savoir une  “Meilleure prise en compte de leurs capacités, leurs compétences et leurs choix”.

 Lire le document complet

 

Enfin, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) a publié en 2019 un document de synthèse “Mettre en place la réhabilitation psychosociale dans les territoires” ainsi que des fiches pratiques pour aider les structures à développer leur offre de proximité.


Lire le document complet

 

La feuille de route nationale Santé mentale et Psychiatrie : l’action 18 de la feuille de route “développer une offre de réhabilitation psychosociale sur les territoires” rappelle le besoin de proposer des soins en réhabilitation psychosociale sur l’ensemble du territoire. 


Lire le document complet

Et en Bretagne ?

L’agence Régionale de Santé de Bretagne a priorisé le développement de la réhabilitation psychosociale en l’inscrivant dans son Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022. 

L’objectif est “d’améliorer la qualité de vie des personnes, prévenir les rechutes, les hospitalisations à temps complet ainsi que l’apparition ou l’aggravation du handicap”. 

Deux principes pourront guider l’action :

Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le but est “l’organisation du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture” intègrent le développement de la réhabilitation psychosociale dans les 6 priorités fixées au niveau national. Cela se traduit par une fiche action dédiée à la réhabilitation psychosociale dans le Projet territorial de chaque département.

En savoir plus